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Règlements et réglementations

Les résidents et les entreprises doivent respecter les règles et règlements spécifiques au Département des rues. Consultez notre section sur les normes et directives pour obtenir des informations sur l'emprise et les normes d'arpentage, de conception et de construction.

Réglementation consolidée

Passez en revue les réglementations consolidées concernant le transport et l'assainissement. Cela inclut les règles applicables au département des rues et au département de l'assainissement.


Règles relatives à la neige

La Ville applique les règles relatives au déneigement des trottoirs et au déneigement des voies d'urgence.

Renseignez-vous sur ces règles relatives aux événements de neige.


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