Le Département des licences et des inspections (L&I) délivre des permis administratifs qui prouvent qu'un bâtiment est conforme aux codes du bâtiment et des incendies. Ces permis sont délivrés dans le cadre des permis de construction ou peuvent être demandés séparément lorsqu'aucune construction n'est proposée.
| Nom | Descriptif | Libéré | Formater |
|---|---|---|---|
| Demande de permis administratif PDF | Utilisez cette demande pour obtenir un certificat d'occupation, un certificat d'occupation pour un événement spécial ou un panneau d'occupation légale. | 23 septembre 2019 | |
| Fiche d'information sur le certificat d'occupation pour les écoles existantes (PDF) | Informations sur la façon d'obtenir un certificat d'occupation pour les écoles existantes. | 21 août 2024 | |
| Fiche d'information sur le certificat d'occupation temporaire PDF | Informations sur les certificats d'occupation temporaires. | 12 février 2025 |