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Documents relatifs aux permis administratifs

Le Département des licences et des inspections (L&I) délivre des permis administratifs qui prouvent qu'un bâtiment est conforme aux codes du bâtiment et des incendies. Ces permis sont délivrés dans le cadre des permis de construction ou peuvent être demandés séparément lorsqu'aucune construction n'est proposée.

Nom Descriptif Libéré Formater
Demande de permis administratif PDF Utilisez cette demande pour obtenir un certificat d'occupation, un certificat d'occupation temporaire ou un panneau d'occupation légale. 23 septembre 2019
Fiche d'information sur le certificat d'occupation des écoles existantes (PDF) Informations sur la façon d'obtenir un certificat d'occupation pour les écoles existantes. 21 août 2024
Fiche d'information sur le certificat d'occupation temporaire PDF Informations sur les certificats d'occupation temporaires. 1er avril 2022
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