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Barème des frais des services de gestion aérienne

Le barème des frais des services de gestion de l'air permet aux entreprises de déterminer le coût des permis d'installation et des permis d'exploitation d'équipements polluants.

Le coût des permis dont vous avez besoin dépend de l'équipement que vous allez installer et de la quantité de pollution qu'il émet lors de son exploitation. Utilisez le barème des frais pour déterminer vos coûts.

Vous ne trouvez pas le document dont vous avez besoin sur cette page ? Pour des documents supplémentaires relatifs à la gestion de l'air, de l'amiante et de la poussière, veuillez consulter Air and Dust.

Nom Descriptif Libéré Formater
Barème des frais des services de gestion aérienne PDF Utilisez ce barème de frais pour déterminer le coût des permis d'exploitation d'équipements polluants. 1er décembre 2023
Amendement au titre 3 du Code de Philadelphie PDF Cette ordonnance modifie les frais de permis d'installation et de licence de lutte contre la pollution de l'air pour les équipements émettant de la pollution atmosphérique. 24 janvier 2019
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