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Formulaire d'exemption de taxe sur les divertissements

Certaines institutions, sociétés ou organisations peuvent demander à être exemptées de l'obligation de déposer et de payer la taxe de divertissement. Cette exemption s'applique généralement aux organisations à but non lucratif où tous les bénéfices d'un événement profitent uniquement à l'organisation à but non lucratif. Utilisez le formulaire ci-dessous pour demander une exemption de taxe sur les divertissements, mais le plus simple est de faire une demande en ligne.

Nom Descriptif Libéré Formater
Demande d'exemption de taxe sur les divertissements PDF Demandez une exemption de la taxe sur les divertissements. Inclut des instructions. 9 septembre 2025
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