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Règlements du Bureau de l'évaluation foncière

Cette page contient les règlements du Bureau de l'évaluation foncière (OPA).

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Nom: Réglementation OPA PDF Descriptif: Les règlements du Bureau de l'évaluation foncière, y compris les règlements relatifs aux exemptions de taxes foncières. Libéré: 9 février 2022 Formater:
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