Règlements relatifs à l'ouverture et à la restauration des ouvertures de rues | Department of Streets

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Le Département des rues applique les règlements régissant l'ouverture des rues, les excavations et les restaurations. Les documents suivants décrivent :

Permis et processus.
exigences de sécurité.
Procédures d'urgence.
Normes et matériaux.

Nom	Descriptif	Publié	Format
Règlements relatifs à l'ouverture et à la restauration des ouvertures de rues PDF	Règlements du Department of Streets concernant les ouvertures, le remblayage, la restauration, les fossés des plombiers et les situations spéciales.	21 juin 2021
Règlements régissant les ouvertures de rues, les excavations et les restaurations PDF	Règlements du ministère des rues relatifs à l'ouverture des rues et aux permis d'occupation des rues, aux demandes et aux procédures.	21 juin 2021