Le Département des rues applique les règlements régissant l'ouverture des rues, les excavations et les restaurations. Les documents suivants décrivent :
- Permis et processus.
- exigences de sécurité.
- Procédures d'urgence.
- Normes et matériaux.
Le Département des rues applique les règlements régissant l'ouverture des rues, les excavations et les restaurations. Les documents suivants décrivent :
Nom | Descriptif | Publié | Format |
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Règlements relatifs à l'ouverture et à la restauration des ouvertures de rues PDF | Règlements du Department of Streets concernant les ouvertures, le remblayage, la restauration, les fossés des plombiers et les situations spéciales. | 21 juin 2021 | |
Règlements régissant les ouvertures de rues, les excavations et les restaurations PDF | Règlements du ministère des rues relatifs à l'ouverture des rues et aux permis d'occupation des rues, aux demandes et aux procédures. | 21 juin 2021 |